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Responsable de la publication

VÉRONIQUE COSTAZ IMMOBILIER
SARL au capital de 2500 €
RCS GRENOBLE 509 027 959

Siège social :
2 place Lacombe Maloc
38160 Saint Marcellin (France)

Tél. : 04 76 64 38 20
contact@costaz-immobilier.com

N° TVA Intracommunautaire :
FR 85 509027959 00014

Création du site internet

Hervé Augoyat
www.ah-book.com
La conception, la création du webdesign et le développement ont été réalisé par Hervé Augoyat, studio web à proximité de Lyon, en collaboration avec les membres de l'agence Véronique Costaz Immobilier. (intervention pour la base de données : Jean Caraly)

Hébgerment du site : 1&1
www.1and1.fr


Informations légales

V.C.I. SARL au capital de 2500 € inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 509 027 959, dont le siège social est 2 place Lacombe Maloc 38160 St Marcellin. Titulaire d’un compte professionnel ouvert auprès de l’agence Banque Rhône Alpes 38 160 St MARCELLIN, représentée par Véronique Costaz gérante, dont la carte d’agent immobilier, délivrée par le préfet de l’Isère le 19/01/2009 porte le n° 2139. Une caisse de garantie pour un montant de 120 000 € à été souscrite auprès de l’organisme GALIAN DONT LE SIEGE EST A PARIS 78008 89 RUE DE LA BOETIE SOUS LE NUMERO 42532 F


Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients de la SARL V.C.I. adressée au 2 place Lacombe Maloc 38 160 St MARCELLIN par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. webgate.ec.europa.eu
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

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